N° 321 - janvier 2013

A

rticles

J

urisprudence

1

Éditorial : Globalement décevant,

par Jean-Pierre Rosenczveig

15

Le mauvais coup qui se prépare : le cabinet de la ministre

de la Justice se penche sur les mineurs isolés étrangers

, par Jean-Luc Rongé

23

Le défenseur des droits prend la défense des mineurs isolés

étrangers

30

Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la

licéité à l’illicéité,

par Jacques Delga et Jean-Luc Rongé

42

Faut-il avoir peur du projet de la loi sur la famille ?

par Pierre Verdier

43

Les fi liations diaboliques,

, par Jean-Luc Rongé

T.A. de Melun – 25 octobre 2012 –

N° 1208988/9 (extraits)

Étranger – Minorité – Détermination de l’âge – Expertise

osseuse – Ordre de quitter le territoire français – Placement

en rétention administrative

Commentaire de Jean-Luc Rongé

45

TGI de Paris – Juge des enfants – 7 décembre 2012 –

Dossier K12/0421

Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Courrier du

juge – Fin de non-recevoir

Commentaire de Jean-Luc Rongé

49

TGI de Bobigny – Juge des enfants – Ordonnance –

7 janvier 2013 – N° 112/0424

Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Compétence

territoriale – Danger – Aide sociale à l’enfance

53

TGI de Versailles - Tribunal pour enfants – Jugement -

17 décembre 2012 – N° C12/0156

Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Compétence

territoriale – Ordonnance de placement provisoire – Procureur

– Aide sociale à l’enfance – Délégation de l’autorité parentale

- Dessaisissement

53

Cour d’appel de Paris – 1

er

juin 2012 –

N° RG 11/21513

Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Ordonnance

de placement provisoire – Parquet – Compétence territoriale

– Aide sociale à l’enfance – Département compétent

54

Défenseur des droits - Décision n°MDE-2012-90 –

24 août 2012

Droit familial - Enfant - Inceste - Autorité parentale - Dé-

légation

Observations devant la juridiction dans le cadre d’une de-

mande de délégation-partage de l’autorité parentale entre

frère et sœur au bénéfi ce de leurs enfants communs

56

Cour constitutionnelle de Belgique - 9 août 2012 -

Arrêt n°103/2012

Filiation – Établissement judiciaire de paternité – Inceste –

Intérêt de l’enfant

Commentaire de Géraldine Mathieu et Anne-Catherine Rasson

58

5

Les vœux de Benoist Magnat. Vous pouvez demander de vous

envoyer régulièrement ses commentaires sur l’actualité ou mieux

encore, ses poèmes : benoist.magnat@wanadoo.fr

Notre numéro de janvier a subi quelques retards dans sa réali-

sation... Quand la technique et la grippe s'emmêlent... Que nos

lecteurs veuillent bien nous en excuser.