N° 322 - février 2013
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : Les mauvaises langues,
par Jean-Luc Rongé
11
La notion d’acte usuel,
par Adeline Gouttenoire
14
Intérêt de l’enfant et statut du tiers : sortir enfi n
du non-droit ?
par Jean-Pierre Rosenczveig et Frédéric Jésu
22
Une charte de vie familiale… et une charte du tiers
par Alain Cornec
"Vieux mineurs, jeunes adultes"
colloque de l’Association Louis Chatin
24
Introduction,
par Vincent Lamanda
26
Devenir majeur,
par Dominique Attias
27
Les adolescents sont des êtres en développement -
Considérations éthiques et transculturelles,
par Marie Rose Moro
30
Comment le droit pénal construit les catégories d’âge,
par Jean-Jacques Yvorel
34
Vieux mineurs, jeunes adultes. Le point de vue de l’avocat,
par Étienne Lesage
37
L’appréhension de l’enfant par le droit,
par Lucette Khaïat
40
Avant l’acte III de la décentralisation… un état des lieux de
la répartition des compétences dans le champ de la protec-
tion de l’enfance s’impose,
par Flore Capelier
44
L’Union européenne et les droits de l’enfant,
, par Soujata Morin
D
ocument
49
Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi
n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre
l’absentéisme scolaire
CA Paris – 20 octobre 2011 – RG 11/04042
Autorité parentale – Délégation partage – Cou ple homo-
sexuel – Absence de fi liation paternelle - Intérêt de l’en fant
Commentaire de Jean-Luc Rongé
52
Cour de cassation - Chambre criminelle -
19 septembre 2012 - N° de pourvoi: 11-88111
Procédure pénale - Garde a vue - Droits de la personne -
Assistance de l’avocat – Accès au dossier – Procès équitable
Commentaire de Jean-Luc Rongé
55
CEDH - 2 octobre 2012 - Requête n° 33210/11 -
Affaire Singh et autres c. Belgique (résumé
Étranger – Demandeurs d’asile – Procédure – Rejet - Éloi-
gnement – Authenticité des documents – Absence d’examen
– Traitement humiliant ou dégradant – Droit à un recours
effectif
Commentaire de Jean-Luc Rongé
56
CAA de Nancy -
28 janvier 2013 - N° 12NC01366
Étranger – Mineur – Obligation de quitter le territoire – Do-
cuments d’identité – Détermination de l’âge – Annulation
– Injonction
59
Tribunal administratif de Versailles -
4 mai 2012 - N° 1202769
Étrang er – Mineur sous tutelle – Séjour – Obligation de
quitter le territoire – Rétention administrative - Documents
d’identité – Détermination de l’âge – Procédure - Référé -
Liberté fondamentale - Suspension – Injonction
60
Tribunal administratif de Paris – Référé –
17 janvier 2013 - N° 1222107/9 (extraits
Aide sociale à l’enfance – Jeune majeur – Étranger – Condi-
tions – Scolarité – Hébergement – Refus – Urgence – Légalité
- Suspension – Injonction
62
50
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organi-
sation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires
51
Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la
fi xation par le juge de l’exercice du droit de visite dans un
espace de rencontre