N° 328 - octobre 2013
A
rticles
J
urisprudence
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro-
gressivement accessibles grâce à Cairn.info.
Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et
déjà être consultées en se rendant à l’adresse
suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-
nal-du-droit-des-jeunes.htm
1
Éditorial : La route du Rom,
par Jean-Luc Rongé
6
Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés
étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants
étrangers,
par l’Adjie
10
Tribune : Note sur les tribunaux correctionnels pour mineurs,
par Jean-Pierre Rosenczveig
11
Comment prévenir, puis enrayer l’errance des jeunes ?
par François Chombeaux
14
Prévention de la délinquance - Sarkozy, le retour !
par Christophe Daadouch
16
Journal de bord d’un chef de service éducatif -
Le dernier bastion de l’éducatif – Le centre éducatif renforcé
(CER),
par Özgür Söz
28
La place des mineurs étrangers isolés dans l’espace scolaire
français : quelles conséquences sur le rapport à l’apprentis-
sage ?
par Éva Lemaire
34
Le cyberharcèlement chez les ados : explications et outils,
par la CODE
39
Harcèlement entre pairs à l’école primaire. Résultats d’une
enquête suisse,
par Claire Piguet et Zoe Moody
42
Un projet pilote pour prévenir la violence à l’école,
par Amélie Mouton
44
Les sept violences que l’école in? ige aux enfants et esquisse
des réponses institutionnelles à ces violences,
par Bernard Defrance
D
ocuments
49
Stratégie nationale de prévention de la délinquance - Fiche 12
- L’organisation de l’échange d’informations confi dentielles
50
Comité interministériel de prévention de la délinquance.
Charte déontologique type pour l’échange d’informations
dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention
de la délinquance
CA Agen - 1
re
chambre - 4 juillet 2013 - RG n
o
12/01570
Droit familial – Divorce – Enfant – Hébergement – Droit de
visite – Intérêt de l’enfant
52
Cass. - Ch. civ. 1 - 26 juin 2013 -
N
o
de pourvoi : 12-14392
Droit familial – Enfant – Hébergement – Droit de visite – Procé-
dure – Enquête sociale – Appel incident – Aliénation parentale
53
T.A. Clermont-Ferrand - 7 septembre 2013 - N
o
131409
Logement – Hébergement d’urgence – Demandeur d’asile –
Liberté fondamentale – Urgence - Préfet - Injonction
Commentaire de Jean-Luc Rongé
54
CA Douai - Ch. des libertés individuelles -
10 juillet 2013 - N° RG 13/004X9
Étranger - Rétention administrative - Mineur - Preuve - Docu-
ments d’état civil - Détermination de l’âge - Examen osseux
- Ministre de la justice - Circulaire - Instructions - Annulation
- Libération
57
CA Paris - Spéc. Mineurs - 5 juillet 2013 -
RG n° G1210416
Assistance éducative - Étranger -Mineur isolé - État civil - Acte
de naissance - Authenticité - Détermination de l’âge - Examen
médical - Doute - Mainlevée
Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
58
