1

Éditorial : Les politiques de contrôle des frontières de l’Union

européenne nuisent aux droits de l’homme,

par Nils Muižnieks

9

Mineur étranger isolé : patate chaude aussi pour la Justice?

par Laurent Gebler

11

Le régime de détention des mineurs,

par Michel Huyette

13

L’intérêt de l’enfant : les ambivalences d’une notion «protec-

trice»,

par Thomas Dumortier

21

Le rôle des ONG dans la mise en œuvre du troisième proto-

cole additionnel à la Convention internationale des droits de

l'enfant,

par Benoit Van Keirsbilck

Dossier : Protection de l'enfance

24

Rapports publics et perspectives d’évolution dans le champ

de la protection de l’enfance,

par Flore Capelier

28

L’avis de la CNCDH sur l’assistance éducative et les place-

ments d’enfants,

par Michel Huyette

29

Protection de l’enfance : quelles nécessaires évolutions ?

Débat : Jean-François Kerr et Pierre Verdier, animé par

Flore Capelier et Jean-Luc Rongé

43

Circulaire : Instruction relative à l’interdiction de l’inter-

vention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre

scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement - 19

octobre 2013 - INT K13077631

CE - Juge des référés - 15 octobre 2013 - N° 372654

Aide sociale à l’enfance - Aide fi nancière - Famille - Enfants -

Département - Obligation - Compétence - État - Hébergement

d’urgence - Refus - Réexamen

44

TA Montreuil - 6 novembre 2012 - N° 1107210

Aide sociale à l’enfance - Aide fi nancière - Hébergement - Fa-

mille - Enfants - Compétence - État - Département - Obligation

- Refus - Annulation - Injonction

45

T.A. Paris - 27 septembre 2013 - N° 1222113/6-1

Aide sociale à l’enfance - Jeune majeur - Aide facultative - Refus

- Erreur d’appréciation – Annulation - Injonction

49

CA Rennes – Spéc. mineurs - 6 septembre 2013 -

N° de RG: 13/00053

Assistance éducative – Aide sociale à l’enfance – Délégation

totale de l’autorité parentale

50

Tribunal pour enfants de Bobigny - Ordonnance -

16 octobre 2013 - N° : I13/0255

Assistance é duc ative - Étranger - Mineur - Saisine - Plate-

forme d’évaluation - Compéte nce - Aide soc iale à l’enfance

– Lieu où le mine ur a été trouvé

51

CA Rennes – Spéc. mineurs - 6 septembre 2013 -

N° de RG: 13/00128

Assistance éducative – Soins psychiatriques – Médicaments -

Autorisation - Opposition d’un parent –- Expertise

52

Cass. - Ch. civile 1 - 25 septembre 2013 -

N

o

de pourvoi : 12-23960

Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Répartition

des mineurs - Ministre de la Justice - Décision administrative -

Compétence territoriale - Juge des enfants - Saisine - Procureur

de la République - Service de l’Aide sociale à l’enfance

54

N° 329 - novembre 2013

A

rticles

J

urisprudence

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro-

gressivement accessibles grâce à Cairn.info.

Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et

déjà être consultées en se rendant à l’adresse

suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-

nal-du-droit-des-jeunes.htm

D

ocuments