z 3, B-4970 Stavelot.

N° 330 - décembre 2013

A

rticles

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro-

gressivement accessibles grâce à Cairn.info.

Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et

déjà être consultées en se rendant à l’adresse

suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-

nal-du-droit-des-jeunes.htm

1

Éditorial : Entendre l'enfant,

par Jean-Luc Rongé

7

L’enfant et sa parole en justice?

par le Défenseur des droits

11

Comment entendre un enfant témoin lors d’une audition

judiciaire ?

par le Dr. Fanny Verkampt

23

La dysmorphophobie - la peur d’être laid. Comment ? Pour-

quoi ?

par Joe Finder

27

Dysmorphobie – Photodrame – Le cas de Solange?

par Joe Finder

32

Centres éducatifs fermés : quels bilans ?

par Jean-Luc Rongé

41

Deux centres éducatifs fermés pour mineurs épinglés par le

Contrôleur général des lieux de privation de liberté?

par Anita Bouix et Maud Schlaffmann-Amprino

D

ocuments

45

Recommandations du 17 octobre 2013 du Contrôleur gé-

néral des lieux de privation de liberté prises en application

de l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives aux

centres éducatifs fermés d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

et de Pionsat (Puy-de-Dôme)

J

urisprudence

Conseil constitutionnel - 29 novembre 2013 -

Décision n° 2013-356 QPC

Enfance délinquante - Droit pénal - Procédure pénale - Cour

d’assises des mineurs - Faits commis avant et après l’âge

de 16 ans - Connexité - Renvoi - Égalité devant la justice -

Responsabilité pénale - Constitutionnalité

48

Cour de cassation - Ch. crim. - 20 novembre 2013 -

N° de pourvoi: 13-83047

Enfance délinquante - Droit pénal - Procédure pénale - Juge

d’instruction - Ordonnance de renvoi - Tribunal pour enfants

- Cour d’assises des mineurs - Partie civile - Appel - Chambre

de l’instruction - Recevabilité

50

Cour de cassation - Ch. crim. - 6 février 2013 -

N° de pourvoi: 11-87657 (extraits)

Enfance délinquante - Procédure pénale - Cour d’assises des

mineurs - Publicité - Huis clos - Dérogations - Nullité - Grief

51

Cour de cassation - Ch. crim. - 29 mai 2013 -

N° de pourvoi: 12-83326

Enfance délinquante - Procédure pénale – Appel – Mère –

Civilement responsable – Recevabilité – Moyen d’offi ce

– Appel incident

53

Cour de cassation - Ch. crim. - 6 novembre 2013 -

N° de pourvoi: 13-84320

Enfance délinquante – Procédure pénale – Interpellation –

Garde à vue – Audition libre

54

Cour d’appel de Lyon - 6 novembre 2013 -

RG n° 13/01698

Droit pénal- Faux et usage de faux - Escroquerie - Mineur isolé

- Étranger - Aide sociale à l’enfance - Compétence - Tribunal

correctionnel - Litige sur l’âge

Commentaire de Jean-Luc Rongé

56

Cour d’appel de Nancy - Ordonnance de référé -

28 novembre 2013 - RG : 13/2031

Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Mesure de

protection - Mainlevée - Absence de convocation - Absence

de débat contradictoire - Exécution provisoire - Suspension

Commentaire de Jean-Luc Rongé

58

Parquet du procureur de la République de Paris –

2 octobre 2013 - Mainlevée d’ordonnance aux fi ns de

placement provisoire (assistance éducative)

Assistance éducative - Étranger – Mineur isolé – Procureur

de la République – Ordonnance de placement provisoire –

Mainlevée – Pouvoir du parquet

Commentaire de Jean-Luc Rongé

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