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1 Éditorial :
Loi famille : la capitulation,
par Jean-Pierre Rosenczveig
7
J’étais à la première réunion consacrée aux «problématiques
d’individuation et d’accès à l’âge adulte»,
par Laurent Ott
8
Quand un sénateur réhabilite l’éducation,
par Jacques Trémintin
10
D
ocument :
La PJJ au service de la justice des mineurs.
Rapport de Monsieur Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-
Saône, parlementaire en mission auprès de Madame la Garde
des sceaux, ministre de la justice (18 décembre 2013)
Dossier :
Droit de la famille
FRANCE
12
Garde alternée des enfants en France - Confirmation
des positions de Maurice Berger : Les enfants en garde alternée
ont les pieds plats,
par Roland Coenen
14
Pour une réponse dépassionnée aux inquiétudes sociales sur
la résidence alternée de l’enfant après séparation des parents,
par le Collectif de réflexion sur la résidence de l’enfant après
séparation
16
Les décisions des juges aux affaires familiales relatives à
la résidence des enfants - Analyse d’un échantillon de juge-
ments,
par Michel Huyette
18
D
ocument
:
Conclusions du rapport sur la résidence des
enfants de parents séparés - De la demande des parents à la
décision du juge
20
La résidence alternée: un droit des parents subordonné
à l’intérêt de l’enfant,
par Marc Juston
22
La «démocratie familiale» aujourd’hui : promouvoir et concré-
tiser la participation des enfants aux décisions familiales,
par Frédéric Jésu
33
Proposition de loi pour le droit à la connaissance de
son origine,
par Pierre Verdier
INTERNATIONAL
35
La réalisation des droits de l’enfant dans le contexte de
la famille,
par Anne-Catherine Rasson
44
Brèves réflexions sur certaines incohérences de la jurispru-
dence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative
à l’article 8 de la CEDH,
par Grégory Thuan dit Dieudonné
49
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits
de l’homme ? Interview de Françoise Tulkens,
par Amélie Mouton
N° 332 - février 2014
A
rticles
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro-
gressivement accessibles grâce à Cairn.info.
Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et
déjà être consultées en se rendant à l’adresse
suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-
nal-du-droit-des-jeunes.htm
J
urisprudence
Cass. - Ch. crim. - 20 juin 2012 -
N° de pourvoi: 11-88084
Droit pénal – Autorité parentale - Non présentation d’enfant
– Aliénation parentale – Moyen de cassation - Irrecevabilité
Commentaire de la décision : Jean-Luc Rongé
52
Cass. - Ch. civ. 1 - 20 novembre 2013 -
N° de pourvoi: 12-26725
Autorité parentale – Résidence de l’enfant – Audition de
l’enfant – Prise en considération
54
Cass. - Ch. civ. 1 - 4 décembre 2013 -
N° de pourvoi: 12-2743
Autorité parentale – Audition du mineur – Mention de
l’information de l’enfant – Procédure civile – Moyen non
invoqué au fond
56
Cass. - Ch. civ. 1 - 15 mai 2013 -
N° de pourvoi: 12-12224
Autorité parentale - Hébergement - Demande d’audition par
l’enfant - Âge - Pression - Absence de discernement - Refus
Commentaire de la décision : Jean-Luc Rongé
56
Cass. - Ch. civ. - 16 novembre 2013 -
N° de pourvoi: 12-23766
Assistance éducative – Procédure civile – Appel – Parent -
Majeur protégé – Capacité d’agir – Droit de visite médiatisé
58
CEDH - 18 juin 2013 - Affaire R.M.S. C. Espagne -
Requête no 28775/12 (extrait)
Droits de l’Homme – Respect de la vie familiale – Services
sociaux - Retrait de l’enfant – Adoption - Inertie de l’admi-
nistration et des juridictions - Violation
59