L'application "Jeunesse et Droit"
sur votre Iphone, Smartphone :
https://itunes.apple.com/fr/app/jeunesse-et-droit/id802935393?mt=8
1 Éditorial :
Les choses bougent…
et les changements n’arrivent pas,
par Jean-Luc Rongé
8
Les jeunes à l’hôtel : Innovation ou hérésie ?
par Hélène Cornière
10
D’une chambre à l’autre : l’hébergement en hôtel des «jeunes
sous protection»,
par Jean-Luc Rongé
14
L’accueil en hôtel des jeunes dans la tradition de l’action
sociale condamnée au sur-mesure et à bousculer les murs,
par Jean-Pierre Rosenczveig
16
Y a-t-il dans notre société, une place pour chaque enfant ?
Pour chaque être humain ?
par Jacques Ladsous
18
Le soutien aux jeunes sortant du système de protection de
l’enfance : entre droit commun et prise en compte de besoins
particuliers,
par Anne Oui
24
Délinquance juvénile et politiques de prévention: les défi s
de la prévention spécialisée,
par Véronique le Goaziou
28
De nouveaux droits pour les enfants? Oui… dans l’intérêt
même des adultes et de la démocratie (extraits du chapitre
1),
par Jean Pierre Rosenczveig et Dominique Youf
T
ravaux parlementaires
42
Sénat : Séance du 12 février 2014 (morceaux choisis du
compte rendu intégral des débats) : Accueil et prise en charge
des mineurs isolés étrangers.
D
ocument
47
Ministère de la justice – Protection judiciaire de la jeunesse
(BOMJ n° 2014-01, 31/01/14). Note d’instruction du 7 janvier
2014 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l’or-
donnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
(NOR : JUSF1401444N)
J
urisprudence
Cass. - Ch. Crim. - 18 février 2014 -
N° de pourvoi: 13-85286
Procédure pénale - Révision - Condamnation - Abus sexuels -
Enfant - Rétractation - Annulation
Commentaire de Jean Pierre Rosenczveig
51
Conseil constitutionnel - 31 janvier 2014 -
Décision n
o
2013-363 QPC
Procédure pénale – Partie civile – Appel – Limité aux intérêts
civils – Constitutionnalité
Commentaire de Michel Huyette
53
Cass. - Ch. crim. - 19 novembre 2013 -
N
o
de pourvoi: 12-87641
Procédure pénale – Enfance délinquante – Tribunal pour enfants
– Présentation immédiate – Investigation de personnalité – Césure
Commentaire de Jean-Luc Rongé
55
CAA de Paris - 18 février 2014 – N° 13PA02365
Étranger – Minorité – Détermination de l’âge – Expertise osseuse
– Acte d’état civil – Authenticité - Ordre de quitter le territoire
français – Annulation
Commentaire de Jean-Luc Rongé
57
CA Paris – Spéc. mineurs – 5 novembre 2013 - N
o
113/0288
Assistance éducative – Conditions – Danger – Appréciation – Hé-
bergement provisoire – Non-lieu
Commentaire de Jean-Luc Rongé
59
CA Nîmes – Spéc. mineurs -
26 septembre 2013
Assistance éducative – Procédure – Procureur – Ordonnance de
placement provisoire – Saisine du juge – Examen – Délai - Nullité
Commentaire de Michel Huyette
60
N° 333 - mars 2014
A
rticles
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro-
gressivement accessibles grâce à Cairn.info.
Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et
déjà être consultées en se rendant à l’adresse
suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-
nal-du-droit-des-jeunes.htm
