J

urisprudence

CE - 26 décembre 2013 - N° 354265

Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément -

Licenciement - Retrait - Conditions d’exercice de l’activité

- Information au département - Relations sexuelles imposées

au mineur accueilli

43

CE - 9 mars 2012 - N° 339851

Aide sociale à l’enfance - Assistante maternelle - Agrément

- Retrait - Suspicions d’agression sexuelle - Classement sans

suite - Annulation

44

CAA de Nancy - 30 septembre 2013 - N° 13NC00306

Aide sociale à l’enfance - Assistant familial - Agrément -

Suspension - Licenciement - Enfants confi és - Négligences

45

CAA de Paris - 26 mai 2014 - N° 13PA03266

Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément -

Suspension - Retrait - Département - Responsabilité - Faute

- Erreur d’appréciation - Suspicions d’abus sexuel

47

CAA de Marseille - 28 février 2013 - N° 11MA02222

Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément -

Retrait - Licenciement fautif - Département - Responsabilité

- Indemnités

48

CAA de Douai - 31 décembre 2012 - N° 12DA00186

Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément

- Retrait - Capacités professionnelles - Droits de la défense

- Confi rmation

50

CAA de Lyon - 24 avril 2014 - N° 12LY24659

Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément

- Retrait - Conditions - Griefs - Fondement - Département

- Responsabilité

52

CAA de Versailles - 15 janvier 2009 - N° 07VE01296

Assistante maternelle - Agrément - Suspension - Retrait - Sus-

picion d’abus sexuels - Conditions - Annulation - Injonction

54

CAA de Versailles - 17 octobre 2013 - N° 12VE02091

Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément -

Retrait -Licenciement - Causes - Éducation inadaptée

55

Cass. - Ch. crim. - 29 avril 2014 -

N° de pourvoi: 13-84207

Responsabilité civile - Père et mère – Mineur – Acte criminel

- Présomption de responsabilité - Conditions - Cohabita-

tion - Parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle

Commentaire de Jean-Luc Rongé

57

CEDH (3

ème

sect.), 14 avril 2012

Enfant étranger – Regroupement familial - Refus - Adoption –

Absence de consentement des parents - Article 8-1 - Respect de

la vie privée - Violation

60

N° 336 - juin 2014

A

rticles

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro-

gressivement accessibles grâce à Cairn.info.

Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et

déjà être consultées en se rendant à l’adresse

suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-

nal-du-droit-des-jeunes.htm

1 Éditorial :

De la coopération à la coéducation,

par Jean-Luc Rongé

DOSSIER

Familles d'accueil

9

Pourquoi un dossier sur les familles d’accueil .

par Jean-Luc Rongé

11

Des «nourrices» aux assistants familiaux : retour sur la

construction d’une profession,

par Flore Capelier

16

Placement familial, une comparaison France-Belgique,

par Philippe Fabry

18

Pour poursuivre la comparaison,

par Christian Dehaspe

20

L’enfant dans cette relation triangulaire,

par Françoise Moulin-Prevost

22

À propos de l’attachement,

par Marie-Madeleine Cosson

D

ocuments

23

Inspection générale des affaires sociales - Rapport - Mis-

sion d’enquête sur le placement familial au titre de l’aide

sociale à l’enfance (extraits)

27

Code de l’action sociale et des familles - Partie législative.

Livre IV : Professions et activités sociales

30

Interviews OIJJ : Nancy Fishman. Directrice de projet de

programmes de justice juvénile. Center for Court Innova-

tion. États-Unis

36

Considérer la parole de l’enfant - À propos de l’étude

de l’ONED sur les Unités d’accueil médico-judiciaires

(UAMJ),

par Brigitte Peskine