J
urisprudence
CEDH – 26 juin 2014 – Requêtes n° 65192/11
et n° 65941/11 (communiqué du greffe)
Filiation – Identité – Recours à la grossesse pour autrui – Prohi-
bition – Intérêt supérieur de l’enfant - Respect de la vie privée et
familiale - Violation
Commentaire de Michel Huyette
48
CAA Paris – 4 juin 2014 – N° 14PA00226, 14PA00358
Étranger – Titre de séjour – Refus du préfet – Présence sur
le territoire – Scolarité de l’enfant - Annulation
53
CA de Paris - 19 novembre 2013 - Rép. 13/15699
Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Mesure
éducative – Mainlevée – Indiscipline
Commentaire de Jean-L uc Rongé
55
CE – Assemblée - 6 juin 2014 - N° 351582
Enseignement – Poursuites disciplinaires – Chef d’établis-
sement – Prérogatives - Légalité des délits – Commission
éducative – Représentation des élèves
58
N° 337 - septembre 2014
A
rticles
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro-
gressivement accessibles grâce à Cairn.info.
Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et
déjà être consultées en se rendant à l’adresse
suivante : http://www.cairn.info/revue-jour-
nal-du-droit-des-jeunes.htm
1 Éditorial :
Discrimination notoire .
par Jean-Luc Rongé
7
Étude globale sur les enfants privés de liberté
9
Justice familiale et travail social: une symbiose nécessaire,
par Marc Juston
16
La Médiation transculturelle : outil d’évaluation en protec-
tion de l’enfance,
par Sarah Assaf
23
Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire (pre-
mière partie),
par Jean-Luc Rongé
Documents
38
Commission nationale consultative des droits de l’Homme -
Assemblée plénière, 26 juin 2014
40
Sport et discriminations,
par Jean-Luc Rongé
41
Enfants du foot : la décision du Défenseur des droits justifi e
l’action de la Ligue des droits de l’Homme,
par Isabelle Denise
43
Transfert de joueurs mineurs : incohérence et délit .
par Pascal Nicolle
Documents
44
Décision du Défenseur des droits n° MLD-MDE-2014-48
(27 mars 2014) relative aux règlements généraux de la
Fédération française du football en ce qui concerne la
délivrance de licences aux mineurs étrangers (Recomman-
dations)
