Articles

1Éditorial : Comment Mme. Versini a-t-elle fêté le 25e anniver- saire de la CIDE ?,

Jean-Luc Rongé

9La perpétuité pour un mineur...

Jean-Luc Rongé

12 Le «Djihad» va me tuer,

Jean-Luc Rongé

14De l’usage de la maltraitance comme un des beaux arts,

Jean-Luc Rongé

17La pédagogie est un combat social. Une tribune collective contre l’école des réac-publicains,

Grégory Chambat, Jean-Michel Barreau, Choukri Ben Ayed, Laurence De Cock, Ugo Palheta et Laurent Ott

19L’UNICEF publie son enquête «Écoutons ce que les enfants ont à nous dire»

DOSSIER :

25ème anniversaire de la CIDE

21Un mal pour un bien (ou le contraire),

Coraline Hirschi

24Droits de l’enfant : un projet de société,

Marie Derain

25La France va enfi n ratifi er le Troisième Protocole additionnel à la Convention de New York : pas de vrais droits sans recours !

Jean-Pierre Rosenczveig

28Rappel aux autorités publiques des articles essentiels de la Convention des droits de l’enfant pour une meilleure applica- tion en France,

Dominique Attias

30L’intérêt supérieur des enfants comme considération primor- diale,

Sophie Graillat

32Réduire la pauvreté,

Fabienne Quiriau

33Le droit de l’enfant à vivre en famille est-il un droit ? L’ar- ticle 9 de la CIDE et la question de l’hébergement de familles à la rue...

Laurent Puech

35L’intérêt de l’enfant n’est pas soluble dans la gestion des fl ux migratoires,

Éric Bocciarelli

36La fi liation de l’enfant né d’une GPA à la lumière de la Convention internationale des droits de l’enfant,

Lucette Khaïat

38Audition et intérêt supérieur de l’enfant dans le contentieux familial,

Marc Juston

39Vingt-cinq ans et pourtant…

Catherine Chabrun

Nos 338 et 339 - octobre et novembre 2014

40De la bonne lecture des droits de l’enfant,

Bernard Defrance

41Du génie démocratique de la CIDE, ou de quelques façons de conjuguer les droits des enfants à la libre expression, à la sécurité, à l’éducation et aux loisirs,

Frédéric Jésu

45Déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’adoption internationale,

Amélie Mouton

DOSSIER :

Protection de l'enfance et travail social

47Protéger un enfant en accompagnant la construction de son parcours de vie. Les récents rapports «Enfance/Famille» en perspective

Gilles Séraphin

64 Protection de l’enfance : faut-il réformer la réforme ?

Pierre Verdier

70Deux sénatrices déposent un projet de loi relatif à «la pro- tection de l’enfant» : l’ANAS décrypte,

Anne-Brigitte Cosson

72Pour un travail social refondé sur l’information et l’accès aux droits fondamentaux - Contribution aux États généraux du travail social dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté: diagnostic et propositions,

Colette Duquesne

79Prévention de la délinquance, «Saison 2»,

Christophe Daadouch

DOSSIER :

Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

84 Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers,

Jean-Luc Rongé

86Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial,

Charlotte Lefranc

92 Mineurs isolés : état de santé,

Jean-François Corty, Christian Derosier et Caroline Douay

95Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif «mineurs isolés» - Un rapport froid et déshumanisé,

GISTI

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-jour- nal-du-droit-des-jeunes.htm

CEDH – 3 octobre 2014
Droits de l’Homme – Respect de la vie familiale – Droit au séjour d’un membre de la famille de nationaux – Refus de séjour – Propor- tionnalité – Intérêt supérieur des enfants

Documents

97L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étran- gers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013. Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l’administration (IGA) – Juillet 2014

99Défenseur des droits - Décision du Défenseur des droits n° MDE-2014-127 - 29 août 2014

105Haut Conseil de la santé publique (HCSP) - Avis relatif à l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé - 23 janvier 2014

109Les alternatives au placement en rétention d’enfants mi- grants. Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteure: Mme Tinatin BO- KUCHAVA, Géorgie, Groupe du Parti populaire européen (Conseil de l’Europe, assemblée parlementaire, Doc. 13597, 15 septembre 2014)

Jurisprudence

Cass. - Ch. civ. 1 - 1er octobre 2014 -

N° de pourvoi: 13-22853

Étranger - Maintien à la frontière - Zone d’attente - Police - Droits de la défense -Accès à l’avocat - Diffi cultés - Preuve - Constat d’huissier

Communiqué de l’ANAFÉ

120

CAAde Toulouse - 11 juillet 2013 - N° 13BX00428

Étranger - Mineur -Acte de naissance - Contestation - Examen osseux - Obligation de quitter le territoire - Rétention administrative

Petit commentaire de Jean-Luc Rongé

121

CAA Nantes - 15 mai 2014 - N° 13NT01277

Étranger - Mineur isolé - Âge - Contestation - Preuve - Examen osseux - Document d’état civil - Passeport - Obligation de quitter le territoire - Annulation

122

CA Rennes - 17 décembre 2013 - R.G : 13/01753

Étranger - Mineur isolé -Assistance éducative - Âge - Contestation - Preuve - Examen osseux - Document d’état civil - Passeport -

Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé

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Cass. 22 septembre 2014 - Avis n° 15010

Droit familial - ---

Enfant - Adoption - Épouse de la mère - Enfant

117né par procréation médicalement assistée (PMA)

Petit commentaire de Jean-Luc Rongé

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