Articles

1Éditorial : Retourner maison...

par Jean-Luc Rongé

9À quel prix améliorer la protection de l’enfance ?

par Claude Roméo et Jean-Pierre Rosenczveig

13Enquête auprès des travailleurs sociaux,

UGICT-CGT

ANPASE : Biarritz - octobre 2014 le placement à domicile

18 À l’assaut de l’industrialisation médico-sociale,

par Hélène Cornière

20 Des postures en chantier : et si l’on prenait la pelle à deux ?

par Marianne Antunes

24 «Ça pourrait aller plus mal» - Témoignage

par Marie-Aimée Pignatel

Documents

26 Référentiel du placement a domicile (PAD) dans les Bouches-du-Rhône

29L’éducation aux droits de l'enfant : un droit et un devoir, par Bernard Gastaud

Documents

35Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles

Commission nationale consultative des droits de l'Homme

47Décision du Défenseur des droits n° MDE 2014-134. Recommandations visant à promouvoir l’accueil d’un enfant, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, par une personne désignée tiers digne de confi ance ou autre membre de la famille, dans des conditions adéquates tant pour les mineurs confi és que pour ses parents et les accueillants

52Avis sur la protection maternelle et infantile Conseil économique, social et environnemental

N° 340 - décembre 2014

Jurisprudence

CE - 12 décembre 2014 - Nos 367324, 366989, 366710, 365779, 367317,368861

Nationalité - Acte d’état civil - Transcription - Enfant - Filiation - Grossesse pour autrui (GPA) - Prohibition - Certifi cat de nationalité - Délivrance - Circulaire ministérielle

Commentaire de Jean-Luc Rongé

54

Cass. - Ch. civ. 1 - 3 décembre 2014 -

N° de pourvoi: 13-24268

Assistance éducative - Déclaration d’abandon - Conditions - Dé- sintérêt manifeste des parents - Automatisme (non) - Intérêt de l’enfant - Famille d’accueil - Adoptabilité

Commentaire de Jean-Luc Rongé

57

CA de Limoges - Spéc. mineurs - 17 novembre 2014 - N° de RG: 14/00050

Assistance éducative - Mainlevée du placement - Aide éducative en milieu ouvert

61

CA de Limoges - Spéc. mineurs - 17 novembre 2014 - N° de RG: 14/00045

Assistance éducative - Santé de l’enfant - Maltraitance - Sur- veillance - Mesure de retrait du milieu familial - Confi rmation

62

Cass. - Ch. civ. 1 - 8 octobre 2014 -

N° de pourvoi: 13-24033

Assistance éducative - Caractérisation du danger - Mesure d’assistance en milieu ouvert

63

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-jour- nal-du-droit-des-jeunes.htm