Articles
1Éditorial : Banquet républicain, par
7Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte- pièce,
par
10Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarifi cation des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance,
par Flore Capelier
17L’enfant adopté simple : une situation fi scalement précaire en cas de décès de l’adoptant pendant la minorité de l’enfant,
par Sarah
19Rapport public de l’ONED : L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs,
par Flore Capelier
24Revue de littérature internationale. L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance,
par Flore Capelier
29Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?
par
Document
42Assembléenationale- Propositiondeloirelativeàlaprotection
Jurisprudence
CAA Paris - 25 septembre 2014 -
N° 13PA04166
Aide sociale à l’enfance - Jeune majeur - Refus d’aide - Condi- tions - Liens familiaux - Annulation
50
Tribunal pour enfants de Paris - 16 avril 2015 - N° I 15/0031
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Compétence - Absence des représentants légaux - Juge aux affaires familiales
Commentaire de
52
Tribunal pour enfants de Paris - 29 janvier 2015 - N° 115/0016
Assistance éducative - Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Incompétence
Commentaire de
53
N° 344 - avril 2015
C.A. Paris - Spéc. mineurs - 26 mars 2015 -
RG n°114/0014
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Apparence - Non lieu
Commentaire du GISTI
54
C.A. Versailles - Spéc. mineurs - 20 février 2015 -
RG n° 14/00052
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Examens osseux - Documents d’état civil - Authenti- cité - Doute - Admission à l’assistance éducative
Commentaire de
56
CEDH - 23 avril 2015 - N° 26690/11
Procédure pénale
Commentaire de
58
CEDH - Grande chambre - 23 avril 2015 -
Aff. n° 29369/10
Avocat - Liberté d’expression (violation) - Tribunal impartial (violation)
Commentaire de
61
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du Journal du droit des jeunes
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