Articles

1Éditorial : Banquet républicain, par Jean-Luc Rongé

7Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte- pièce,

par Jean-Pierre Rosenczveig

10Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarifi cation des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance,

par Flore Capelier

17L’enfant adopté simple : une situation fi scalement précaire en cas de décès de l’adoptant pendant la minorité de l’enfant,

par Sarah Durelle-Marc

19Rapport public de l’ONED : L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs,

par Flore Capelier

24Revue de littérature internationale. L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance,

par Flore Capelier

29Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?

par Jean-Luc Rongé

Document

42Assembléenationale- Propositiondeloirelativeàlaprotection del’enfant-Texteadopté(n°515),modifiéenpremièrelecture le 12 mai 2015 (renvoyé en deuxième lecture au Sénat)

Jurisprudence

CAA Paris - 25 septembre 2014 -

N° 13PA04166

Aide sociale à l’enfance - Jeune majeur - Refus d’aide - Condi- tions - Liens familiaux - Annulation

50

Tribunal pour enfants de Paris - 16 avril 2015 - N° I 15/0031

Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Compétence - Absence des représentants légaux - Juge aux affaires familiales

Commentaire de Jean-Luc Rongé

52

Tribunal pour enfants de Paris - 29 janvier 2015 - N° 115/0016

Assistance éducative - Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Incompétence

Commentaire de Jean-Luc Rongé

53

N° 344 - avril 2015

C.A. Paris - Spéc. mineurs - 26 mars 2015 -

RG n°114/0014

Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Apparence - Non lieu

Commentaire du GISTI

54

C.A. Versailles - Spéc. mineurs - 20 février 2015 -

RG n° 14/00052

Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Examens osseux - Documents d’état civil - Authenti- cité - Doute - Admission à l’assistance éducative

Commentaire de Jean-Luc Rongé

56

CEDH - 23 avril 2015 - N° 26690/11

Procédure pénale -Arrestation - Garde à vue d’un avocat - Droit à la liberté - Convention européenne des droits de l’Homme - Détention régulière (violation) - Mineur - Droits de la défense

Commentaire de Jean-Luc Rongé

58

CEDH - Grande chambre - 23 avril 2015 -

Aff. n° 29369/10

Avocat - Liberté d’expression (violation) - Tribunal impartial (violation)

Commentaire de Jean-Luc Rongé

61

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante : http ://www.cairn.info/revue-jour- nal-du-droit-des-jeunes.htm