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1 Éditorial : Une loi pour rien ? par Jean-Luc Rongé

9La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’en- fance. Laurence Rossignol répond à nos questions

10Rencontre avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants en marge de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant, Genève le 14 janvier 2016

12Billet d’humeur : «Familles, je vous hais» (André Gide, Les nourritures terrestres),

par Pierre Verdier

14Ce département «de gauche» s’assied sur l’intérêt supé- rieur de l’enfant et s’aligne sur la politique des collecti- vités les plus dans l’exclusion...

14Dans le Maine-et-Loire... la crainte des réductions bud- gétaires

15Fin 2012, 56 000 enfants accueillis en établissement pour 60 700 places

16La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protec- tion de l’enfance,

par Jean-Pierre Rosenczveig

37Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l’enfance,

par Christophe Daadouch et Pierre Verdier

54L’enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant,

par Sarah Durelle-Marc

Jurisprudence

C.E. - 30 mars 2016 - N° 382437

Logement - Hébergement - Compétence de l’État - Compétence du département - Aide sociale à l’enfance - Intervention sup- plétive - Obligations du département

Commentaire de Jean-Luc Rongé

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Cass. – Ch. Crim. - 10 février 2016 - N° 15-82329

Assistance éducative - Juge des enfants - Procédure - Absence d’audition des parties - Respect du contradictoire - Responsa- bilité pénale - Infraction - Abus d’autorité (non)

Commentaire de Jean-Luc Rongé

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Cass. - Civ. 1 - 16 décembre 2015 - N° 14-24256 et 15-16374

Assistance éducative - Procédure - Instruction - Communication au ministère public - Obligation - Nullité

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