N os 354 et 355 - avril et mai 2016

Dossier drogues

A rticles

63 Drogues : une guerre perdue... mais la guerre

1

Éditorial : Paris... vu de Genève,

n’est pas fi nie,

par Jean-Luc Rongé

par Jean-Luc Rongé

12 Justice pénale des mineurs : il est temps de

65 Cannabis : réguler le marche pour sortir de

réécrire l’ordonnance de 1945,

l’impasse (synthèse),

par Sophie Graillat

par Pierre Kopp, Christian Ben Lakhdar et

Romain Perez

Dossier psychiatrie

66 Petit guide pratique des dépendances à l’ado-

14 Quelle hospitalité pour la folie ?

lescence,

par Hélène Cornière

par Nadine van den Broeck

17 Appel des 39 : Non à la contention

71 Évolution et sens de la consommation de can-

19 Quelle hospitalité pour la folie ?

nabis chez les jeunes, point de vue d’un acteur

de terrain dix ans après la recherche action

Intervention de Philippe Rassat

« Génération cannabis »,

21 Alerte ! Un enfant risque de ne pas être soigné,

par Luc Descamps

par Sandrine Deloche

75 Le jeune consommateur et l’école : les ex-

24 Le dogme de l’austérité au service du soin

clusions scolaires, les fouilles par la police…

psychique pour les enfants, ça donne quoi ?

Aspects pratiques et juridiques,

par Sandrine Deloche

par Christelle Trifaux

26 L’hospitalisation sous contrainte des enfants :

des droits en mode mineur,

D ocuments

par Jean-Luc Rongé

79 Fédération Française d‛Addictologie. La ré-

duction des risques et des dommages - Rapport

40 L’ITEP, pour qui, pour quoi faire ?

d’orientation et recommandations de la commis-

par Sylvain Favereau

sion d’audition. La réduction des risques et des

dommages liés aux conduites addictives

D ocuments

88 Nations unies - Comité des droits de l’enfant.

47 Agir ensemble pour les droits de l'enfant

Observations fi nales concernant le cinquième

50 Rapport d’information de M. Denys Robiliard, dé-

rapport périodique de la France

puté, en conclusion des travaux de la mission sur la

santé mentale et l’avenir de la psychiatrie (extrait)

52 La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge

Avis présenté par M. Jean-René Buisson au

Conseil économique, social et environnemental,

2010 (extrait)

59 Recommandations en urgence du Contrôleur

général des lieux de privation de liberté du 8 fé-

vrier 2016 relatives au centre psychothérapique

de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

N os 354 et 355 - avril et mai 2016

CA Orléans - Ch. correct. - 11 septembre 2013

J urisprudence

- N° 2013/748 (extrait)

TGI de Versailles - JLD - 12 novembre 2015 -

Hospitalisation d’of ce à la demande d’un tiers -

N° 15/01206

Certi cat médical - Faux - Usage de faux

Hospitalisation sans consentement - Mineur - Juge

111

des enfants - Préfet - Juge des libertés et de la dé-

T. A. Nantes - 3 octobre 2014 - N°1408210

tention - Compétence - Certi cat médical initial -

Hospitalisation sans consentement - Dossier médical

Irrégularité - Mainlevée - État mental - Opportunité

- Accès du patient - Préparation de la défense - Droit

des soins - Restrictions aux libertés - Inadaptation

au recours effectif - Liberté fondamentale - Violation

- Disproportion

- Injonction

102

115

CAA de Marseille - 21 mai 2015 - N°

CA Dijon - Premier Président - 14 juin 2016 -

13MA03115

RG N° 16/00023

Hospitalisation sans consentement - Troubles

Hospitalisation sous contrainte - Demande d’un

mentaux - Conditions d’hospitalisation - Isole-

tiers - Certi cat médical - Péril imminent - Preuve

ment - Mauvais traitement - Atteinte à la dignité

- Mainlevée

- Conséquences dommageables - Juridictions ad-

117

ministratives - Compétence

Cass. - Civ. 1 - 8 juillet 2015 - N° 14-21150

105

Soins sous contrainte - Préfet - Juge des liberté et

TGI Lyon - JLD - 19 octobre 2011 -

de la détention - Maintien - Motivation - Sûreté

N°2011/587 et 2011/1595

des personnes - Attente grave à l’ordre public -

Hospitalisation sans consentement - Préfet - Certi-

Annulation - Mainlevée

cat médical - Médecin - Qualités requises - Juge

118

des libertés et de la détention - Compétence - Ab-

Cass. - Civ. 1 - 15 octobre 2014 - N° 13-12220

sence de mention du risque - Trouble de l’ordre

Soins sous contrainte - Préfet - Modi cation - Hos-

public - Danger - Mainlevée

pitalisation complète - Motivation - Sûreté des per-

107

sonnes - Attente grave à l’ordre public - Nécessité

CEDH - 16 juin 2005 - Requête n° 61603/00 -

des soins

Storck c. Allemagne

120

Hospitalisation sans consentement - Privation de

Cass. - Civ. 1 - 5 février 2014 - N° 13-50006

liberté - Respect de la vie privée - Traitement mé-

Hospitalisation contrainte - Demande d’un tiers

dical - Atteinte à l’intégrité physique (violation)

- Mainlevée - Juge des libertés et de la détention

108

- Saisine - Courrier - Interprétation - Annulation

Cass. - Ch. civ. 1 - 18 décembre 2014 - N° 13-

26816

Commentaire de Jean-Luc Rongé

Hospitalisation sans consentement - Péril immi-

122

nent - Avis à la famille - Époux - Confl it conjugal

- Irrégularité - Mainlevée

110

4

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