Nos 358, 359 et 360 - octobre, novembre et décembre 2016  
mineurs privés temporairement ou définitive-  
ment de la protection de leur famille (NOR:  
JUSF1618291S)  
A
rticles  
Éditorial : Vraisemblances et incohérences,  
1
par Jean-Luc Rongé  
Section 2. Comité de suivi du dispositif national  
de mise à l’abri  
9
«Je implore toi s’il vous plaît dormir couloir»,  
par Rozenn Le Berre  
7
7
7 Code de l’action sociale et des familles  
7 Arrêté du 23 septembre 2016 pris en applica-  
tion du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016  
relatif à la composition et aux règles de fonc-  
tionnement du comité de suivi du dispositif na-  
tional de mise à l’abri, d’évaluation et d’orien-  
tation des mineurs privés temporairement ou  
définitivement de la protection de leur famille  
1
1
2
5 Mineurs étrangers isolés : focus sur les enfants  
et adolescents du Nord de la France,  
par Bénédicte Fiquet  
8 La jungle démantelée, mais l’État de droit  
aussi,  
par Jean-Pierre Rosenczveig  
0 Les «mineurs isolés étrangers» (MIE) devien-  
nent des «mineurs non accompagnés» (MNA)  
7
8 Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination  
au comité de suivi du dispositif national de  
mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des  
mineurs privés temporairement ou définitive-  
ment de la protection de leur famille (NOR:  
JUSF1628294A)  
-
Que tout change... pour que rien ne change !  
par Jean-Luc Rongé  
4
3 Délivrance d’une autorisation de travail aux  
mineurs et jeunes majeurs étrangers confiés à  
l’ASE - Argumentaire juridique,  
79 Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomina-  
tion au comité de suivi du dispositif national  
de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation  
des mineurs privés temporairement ou définiti-  
vement de la protection de leur famille (NOR:  
JUSF1628320A)  
par Hervé Gouyer  
49 Outil pratique - Le repérage des signes de souf-  
france chez le/la jeune isolé-e étranger/ère,  
par INFOMIE  
6
3 La prise en charge des mineurs non accompa-  
gnés / mineurs isolés - Principales dispositions  
actualisées - novembre 2016,  
Section 3. Opérations de démantèlement de la  
lande de Calais  
8
0 Exilés et droits fondamentaux : la situation sur  
le territoire de Calais - Octobre 2015 (extraits)  
par Jean-Luc Rongé  
8
6 Circulaire de Monsieur le garde des Sceaux, mi-  
nistre de la Justice, relative à la mise en œuvre  
exceptionnelle d’un dispositif national d’orien-  
tation des mineurs non accompagnés dans le  
cadre des opérations de démantèlement de la  
D
ocuments  
Section 1. Répartition territoriale des MNA...  
71 Répartition des mineurs non accompagnés sur  
le territoire métropolitain  
er  
lande de Calais. Paris, le 1 novembre 2016  
72 Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du  
o
décret n 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux  
Les archives  
du Journal du droit des jeunes  
Désormais, nous rendons nos archives progressive-  
ment accessibles grâce à Cairn.info. Les archives  
depuis 2001 peuvent d’ores et déjà être consultées  
en se rendant à l’adresse suivante : http ://www.  
cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm  
modalités de calcul de la clé de répartition  
des orientations des mineurs privés temporai-  
rement ou définitivement de la protection de  
leur famille (NOR : JUSF1617871A; JORF  
3
0/06/2016)  
4 Ministre de la justice - Décision du 1 juillet  
016 fixant pour l’année 2016 les objectifs  
de répartition proportionnée des accueils des  
er  
7
2
Commission paritaire : 0121 G 87439 - ISSN : 2114-2068 - Imprimé par EXCELLEprint, Lodomez 3, B-4970 Stavelot.  
8
8 «Jungle» de Calais : Les gouvernements fran-  
çais et britanniques ne sont pas à la hauteur de  
leurs obligations en matière de droits de l’en-  
fant - Experts de l’ONU  
CA Douai - 30 juin 2016 - N° RG: 16/01940  
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Appel - Mino-  
rité - Détermination de l’âge - Acte de naissance - Foi due aux  
actes -Analyse documentaire - Conditions de délivrance - Récit  
-
Contradictions - Éléments non déterminants -Admission  
8
9 Lettre ouverte au Président de la République  
0 Défenseur des droits - Rapport d’observation  
1
82  
9
CA Lyon - 27 octobre 2016 - Dossier n° J 5/00503  
-
Démantèlement des campements et prise en  
charge des exilés - Calais et Stalingrad (Paris)  
Décembre 2016 (extraits relatifs au traitement  
des mineurs)  
Section 4. Scolarisation des MNA  
10 Réponse d’Emmanuelle Cosse au nom de la  
Droit pénal - Usage de faux - Escroquerie - Étranger - Mineur  
isolé - Détermination de l’âge - Documents d’état civil et  
d’identité - Expertise médicale - Minorité - Incompétence -  
Renvoi des poursuites  
-
1
84  
TGI Toulouse - JAF-Tutelles - 3 novembre 2016 -  
RG : 58-16-A-00636-01  
1
ministre de l’Éducation nationale à la question  
du sénateur de Loire-Atlantique Yannick Vau-  
grenard faisant état d’un refus catégorique des  
services de l’éducation nationale de prendre en  
charge des mineurs isolés étrangers  
Étranger - Mineur isolé - Privation de l’autorité parentale  
Tutelle - Conditions - Procédure - Saisine d’office - Aide  
sociale à l’enfance - Injonction - Astreinte - Contradiction  
d’intérêt - Administrateur ad hoc - Exécution provisoire  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
-
1
85  
Section 5. Mobilisation des services de l’État  
auprès des conseils départementaux  
CE - Référé - 27 juillet 2016 - N° 400057  
Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Prise  
en charge - Hébergement - Assistance éducative - Condi-  
tions précaires - Référé - Liberté fondamentale - Injonc-  
tion - Astreinte  
1
11 Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016  
relative à la mobilisation des services de l’État  
auprès des conseils départementaux concernant  
les mineurs privés temporairement ou défini-  
tivement de la protection de leur famille et les  
personnes se présentant comme tels - NOR :  
JUSF1602101C  
194  
T.A. Lille - Référé - 9 septembre 2016 - N° 1606635  
Étranger - Mineur isolé - Référé - Liberté fondamentale -  
Asile - Préfet - Demande d’enregistrement - Demande de  
transfert au Royaume-Uni -Administrateurad hoc - Demande  
de communication au procureur - Refus - Vulnérabilité  
Section 6. Les droits fondamentaux  
1
31 Défenseur des droits - Les droits fondamentaux  
des étrangers en France - mai 2016 (III. Les  
droits spécifiques des mineurs)  
-
Communication au président du Conseil départemental -  
Injonction - Astreinte  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
Section 7. Mineurs isolés - Recommandations  
1
96  
155 Mineurs isolés - Décision du Défenseur des  
TA Poitiers - Référé - 12 juillet 2016 - N° 1601535  
droits - MDE-2016-052 - 26 février 2016  
Référé administratif - Étranger - Mineur isolé - Scolarité  
Égal accès à l’instruction - Liberté fondamentale - Aide  
sociale à l’enfance - Injonction - Astreinte  
-
Section 8. Mineurs isolés étrangers à Paris  
1
61 Mineurs isolés étrangers à Paris. Défenseur  
des droits - 21 juillet 2016 - Décision n° MDE  
1
99  
CE - Juge des référés - 3 août 2016 - N° 401836  
2
016-183  
Référé administratif - Étranger - Mineur isolé - Scolarité  
- Égal accès à l’instruction - Liberté fondamentale - Aide  
J
urisprudence  
sociale à l’enfance - Urgence non caractérisée  
Commentaire des deux décisions de Jean-Luc Rongé  
Cass. - Civ. 1 - 11 mai 2016 - N° 15-18731  
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Âge  
Contestation - Acte d’état civil - Force probante - Dé-  
201  
-
TA Paris - Référé - 25 novembre 2016 - N° 1618861/9  
clarations à l’audience - Incohérence - Appréciation  
souveraine des faits  
Enseignement - Étranger - Mineur isolé - Scolarisation -  
Refus d’affectation - Référé - Légalité - Absence de moyen  
sérieux  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
1
79  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
2
04  
os  
JDJ n 358, 359 et 360 - octobre, novembre et décembre 2016  
4