7
7
0 L’adoption forcée au Royaume-Uni,
par Florence Bellone
Psychiatrie
104 Psychiatrie des mineurs en France : le rapport
d’information destiné au Sénat - Synthèse,
2 Enfants français retenus au Royaume-Uni :
que fait la France ?
par Hélène Cornière
par Jean-Luc Rongé
Documents
108 SÉNAT - RAPPORT D´INFORMATION SUR LA SITUATION
DE LA PSYCHIATRIE DES MINEURS EN FRANCE
Terrorisme
5 La justice des mineurs et les affaires de terro-
risme,
7
8
110 SITUATION DE LA PÉDOPSYCHIATRIE - COMMUNIQUÉ
COMMUN - 6 JUIN 2017
par Thierry Baranger, Laurent Bonelli et
Frédéric Pichaud
111 Mission Bien-Être et Santé des jeunes,
par Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison
1 PJJ, secret professionnel et radicalisation :
premières clarifications par le ministère de la
Justice,
J
urisprudence
Conseil d’État - 23 décembre 2014 - N° 366440
par Christophe Daadouch
Lieux de vie et d’accueil - Tarification - Type
d’établissement-Pouvoirréglementaire-Département
3 LE PREMIER MINISTRE - INSTRUCTION RELATIVE À LA - Reversement des sommes - Insécurité juridique -
PRISE EN CHARGE DES MINEURS À LEUR RETOUR DE
ZONE IRAKO-SYRIENNE -
D
ocuments
8
Illégalité
Cour nationale de la tarification sanitaire et
1
22
PARIS, LE 23 MARS 2017 (N° 5923/SG)
9
9
0 LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE TERRORISME
sociale - 13 mai 2016 - Contentieux n°A.2014.37
1 L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT IMPLIQUÉ DANS
UN CONFLIT ARMÉ
Lieux de vie et d’accueil - Tarification - Type
d’établissement-Pouvoirréglementaire-Département
9
9
1 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS - Absence de dispositions transitoires - Insécurité
DE L’HOMME (CNCDH). AVIS SUR LA PRÉVENTION juridique - Illégalité - Absence de convention.
DE LA RADICALISATION - 18 MAI 2017 (EXTRAITS)
1
25
4 MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DE LA PRO-
TECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE. NOTE DU
B
ibliographie
Les incasables (Martine Fourré),
recension de Jacques Ladsous
10 FÉVRIER 2017 RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE
ÉDUCATIVE DES MINEURS RADICALISÉS OU EN DAN-
GER DE RADICALISATION VIOLENTE (NOR : JUS-
F1704925N - BOMJ N°2017-02 DU 28 FÉVRIER
126
2
017 – JUSF1704925N)
9
8 CIRCULAIRE DU 24 MARS 2017 RELATIVE AUX DISPO-
SITIONS EN ASSISTANCE ÉDUCATIVE DE LA LOI
N° 2017-258 DU 28 FÉVRIER 2017 ET AU SUIVI
DES MINEURS DE RETOUR DE ZONE IRAKO-SYRIENNE -
NOR : JUSF1709228C
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du Journal du droit des jeunes
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os
JDJ n 364 et 365 - avril et mai 2017
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