Nos 366 et 367 - juin et septembre 2017  
5
5
0 Quand lutter contre la maltraitance des enfants  
en institution passe par la bien-traitance des  
professionnels,  
A
rticles  
1
Éditorial : L’économie à l’assaut,  
par Sophie Rohrbach et Joëlle Luisier  
2 Royaume-Uni : le gosse et l’argent du gosse,  
par Florence Bellone  
par Jean-Luc Rongé  
Scolaire  
7
La marchandisation de l’éducation va bon  
train... et en laisse beaucoup sur le quai,  
D
ocuments  
5
4 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA  
JEUNESSE. NOTE DU 24 DÉCEMBRE 2015 RELATIVE  
À LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES SITUATIONS DE  
VIOLENCE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS ET SER-  
VICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE  
par Alice Minette  
1
1
0 Appel de la société civile francophone contre  
la marchandisation de l’éducation  
4 Décrochage scolaire : une fatalité ?  
par Hélène Cornière  
(NOR : JUSF1532612N - BOMJ N° 2016-01 DU  
29 JANVIER 2016 - JUSF1532612N)  
1
1
6 Rencontre avec une classe relais,  
par Hélène Cornière  
6
1 PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - LA  
CONTENANCE ÉDUCATIVE. DOCUMENT THÉMATIQUE  
À LAPPUI DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DE  
LA CONTENANCE ÉDUCATIVE. DIRECTION DE LA  
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - SOUS-  
DIRECTION DES MISSIONS DE PROTECTION JUDICIAIRE  
ET DÉDUCATION. BUREAU DES MÉTHODES ET DE  
LACTION ÉDUCATIVE - 2017  
7 Ouvrir l’école aux parents immigrés pour la  
réussite des enfants (OEPRE) : un dispositif  
innovant pour favoriser la réussite scolaire des  
enfants de l’immigration, resté dans l’ombre,  
par Marie-José Bernardot  
2
2
3
4 Le lieu, mais la formule ? À propos de l’orien-  
tation,  
Délinquance  
par Pierre Chalier  
7
2 Emprisonnement des mineurs - Alerte danger :  
8 Le pouvoir disciplinaire en milieu scolaire, un  
les réponses sociales se tendent,  
pourvoyeur de la délinquance juvénile ?  
par Jean-Pierre Rosenczveig  
par Alexandrine Vieitez  
7
5 Justice restaurative des mineurs : une combinai-  
son difcile entre les principes du droit protec-  
tionnel et les processus criminologiques,  
3 Les Conseils de discipline, homologuateurs  
des décisions d’exclusion,  
par Alexandrine Vieitez  
par Jessica Filippi  
D
ocuments  
4 CODE DE LÉDUCATION - DISCIPLINE - ENSEIGNE-  
D
ocuments  
3
8
3 CIRCULAIRE DU 15 MARS 2017 RELATIVE À LA MISE  
EN ŒUVRE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE APPLICABLE  
IMMÉDIATEMENT SUITE AUX ARTICLES 10-1, 10-2  
ET 707 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, ISSUS DES  
ARTICLES 18 ET 24 DE LA LOI N° 2014-896 DU  
MENT DU SECOND DEGRÉ  
Maltraitance  
3
9 Maltraitance au sein des établissements so-  
ciaux et médico-sociaux et levée du secret :  
derniers développements,  
15 AOÛT 2014 - NOR : JUST1708302C  
par Christophe Daadouch  
4
5 De la contrainte judiciaire à l’étreinte éduca-  
tive : la voie étroite,  
par Umberto Cugola  
Cass. - Ch. crim. - 8 juin 2017 -  
N° de pourvoi: 16-81736  
J
Enseignement public - Harcèlement moral - Suicide  
d’un élève - Responsabilité de l’État - Défaut de  
vigilance - Échanges électroniques - Atténuation de  
la responsabilité  
urisprudence  
TA Versailles - 26 janvier 2017 - N°1502910  
Enfance délinquante - Abus sexuels - Viols - Fratrie -  
Contrainte - Peine - Délai depuis les faits - Procédure  
pénale - Cour d’appel - Composition  
1
09  
Conseil constitutionnel - Décision n° 2016-601 QPC -  
décembre 2016  
1
9
9
Enfance délinquante - Ordonnance du 2 février 1945  
- Juge et tribunal pour enfants -Mesures, sanctions  
éducatives, peines - Exécution provisoire - Privation  
de liberté - Constitutionalité (non)  
Tribunal administratif de Dijon - 28 août 2017 -  
N 1502100, 1502726  
os  
Enseignement - Cantine scolaire - Commune - Sup-  
pression des repas de substitution - Respect des  
convictions religieuses - Intérêt supérieur de l’enfant  
113  
-
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
Annulation  
Conseil d’État - référés - 27 juin 2017 -  
N° 410978  
9
4 Ministère de la justice - Protection judiciaire de la  
jeunesse - Parquet - Décrets et arrêtés - Suivi de  
l’action publique - Instructions - Suspension (non)  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
CAA Bordeaux - 16 juillet 2013 - N° 12BX01100  
Enseignement - Discipline - Sanction - Exclusion -  
Motifs - Erreur manifeste d’appréciation - Dommage  
115  
-
Appréciation  
9
7
Cass. - Ch. crim. - 3 novembre 2016 -  
N° de pourvoi: 15-82430  
CAA Marseille - 27 février 2017 - N° 16MA01536  
Enseignement - Discipline - Exclusion dénitive -  
Lycée - Décision du recteur - Évocation - Droit à  
l’instruction - Droit à un procès équitable - Conven-  
tions internationales  
Enfance délinquante - Procédure pénale - Cour d’as-  
sises - Composition - Assesseurs - Juges des enfants  
-
Impossibilité non constatée - Nullité  
119  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
9
9
Cass. – Ch. Crim. - 23 mai 2017 -  
N° de pourvoi: 17-81272  
CAA Nantes - 7 juin 2017 - N° 17NT00898  
Enseignement - Département - Fermeture d’un  
collège - Mixité sociale - Préfet - Pouvoirs - Référé  
Procédure pénale - Enfance délinquante - Détention  
provisoire - Infractions criminelles et délictuelles  
-
Suspension  
- Annulation de la mise en examen pour les faits cri-  
02  
minels - Maintien de la détention  
1
Cass. - Ch. soc. - 4 mai 2017 -  
N° de pourvoi: 15-16221  
1
20  
Cass. - ch. crim. - 15 mars 2017 -  
N° de pourvoi: 16-82029  
Procédure pénale - Enfance délinquante - Cour d’appel  
Publicité restreinte  
Contrat de travail - Licenciement- Établissement de  
service social ou socio-médical - Dénonciation de  
maltraitance - Protection contre le licenciement -  
Nullité (non)  
-
1
21  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
1
05  
os  
JDJ n 366 et 367 - juin et septembre 2017  
3