Nos 368, 369 et 370 - octobre, novembre et décembre 2017  
RÉSISTANCE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX  
A
rticles  
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1 Touche pas à mes droits ! Le rapport du Défenseur des  
droits «Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à  
quel prix pour les droits des usagers ?»,  
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Éditorial : À nos abonnés, à nos lecteurs,  
par Jean-Luc Rongé  
par Hélène Cornière  
Papa, maman, l’ASE et moi :  
la loi du 14 mars 2016 sur  
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3 Les «petites» gens ont une histoire. Elle est racontée dans  
le rapport du Défenseur des droits  
la protection de l’enfance - Journée d’étude  
du 23 mars 2017 - Institut de droit privé -  
Université Toulouse 1 Capitole  
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5 DOCUMENT : Défenseur des droits - Lutte contre la fraude  
aux prestations sociales: à quel prix pour les droits des  
usagers ? Synthèse des principales recommandations  
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2
Le cadre juridique explicite : l’autorité parentale et la  
notion d’actes usuels,  
86 L’accès des personnes à leurs droits fondamentaux enfin  
inscrit dans la définition du travail social - Remerciements  
et appel à contributions,  
par Maryline Bruggeman  
par Colette Duquesne  
4 La remise en cause implicite du cadre juridique : l’article  
L. 223-1-2 du Code de l’action sociale et des familles,  
89 Résistance à chaque instant,  
Témoignage recueilli par Hélène Cornière  
par Claire Neirinck  
0 L’enfant confié à l’aide sociale à l’enfance - Le renforce-  
ment du rôle de l’ASE - Le projet pour l’enfant (PPE),  
90 Une résistance difficile - Lettre à la chef d’une association  
d’aide à l’enfance,  
par Robert Lafore  
par X., assistante de service social  
6 Quelques observations sur l’accompagnement et le  
contrôle par l’Aide sociale à l’enfance au prisme de la loi  
du 14 mars 2016,  
91 Lutter contre le néolibéralisme - Contrat à impact social :  
rentabiliser la misère,  
par La Brique, journal local de critique sociale  
par Christophe Magne  
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9
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4 Petites Poucettes et mineurs isolés (humeur),  
par Christian Dulieu  
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9 Le poids des mots, le choc du réel ou quelles garanties  
donner aux enfants en danger confiés à l’ASE ?  
5 Constats alarmants et propositions alternatives,  
Collectif pour une éthique en travail social  
par Laurence Bellon  
3
7 L’enfant délaissé et l’aide sociale : les notions nouvelles.  
La notion de délaissement et l’incidence de la loi du  
8 Services sociaux parisiens : pressions et mutations,  
par l’équipe du SUPAP-FSU  
14 mars 2016 sur le dispositif légal de contrôle et de sanc-  
tion de l’autorité parentale,  
9 Résister à la violence institutionnelle,  
par Jean-Luc Rongé  
par Valérie Doumeng  
4
6 L’accueil bénévole et durable d’un enfant par un tiers. Le  
droit français confronté à un ensemble de modèles,  
02 Enquêtes non sociales à la demande de la préfecture : les  
services départementaux détournés du droit et de leur  
fonction,  
par Jacqueline Pousson-Petit  
par Christophe Daadouch et Laurent Puech  
5
9 L’enfant délaissé et l’aide sociale : le délaissement suivi d’un  
placement bénévole et durable : vers une nouvelle situation  
d’adoptabilité ? L’adoption est-elle une réponse adaptée à la  
souffrance et aux besoins de l’enfant délaissé ?  
1
05 La Cellule de prévention de la radicalisation et d’accom-  
pagnement des familles (CEPRAF) : assistantes de police  
sociale ?  
par Thomas Cascales  
SUPAP et FSU  
6
3 L’adoption peut-elle devenir un mode de protection de  
1
07 Pourquoi l’IRE ? L’Association Inter REgionale des for-  
l’enfant ?  
matrices et formateurs en travail social.  
par Claire Neirinck  
1
11 Les formateurs aussi s’insurgent - Quelle alternance pour  
quelle formation ?  
7
5 La prostitution et l’exploitation sexuelle des mineurs en  
par Julien Parent  
France,  
1
13 Résister, c’est jouer collectif,  
par Jérôme Rigaut pour le collectif Avenir Éducs  
par Marine Crémière  
Commission paritaire : 0121 G 87439 - ISSN : 2114-2068 - Imprimé par EXCELLEprint, Lodomez 3, B-4970 Stavelot.  
1
16 Règlement départemental d’Aide sociale à l’enfance : Un  
tion - Refus de guichet - Absence d’hébergement - Incompétence  
enfant à la rue est un enfant en danger !  
Commentaire de Jean-Luc Rongé  
SUPAP et FSU  
160  
1
19 Résistance : point de vue. Entretien avec Natacha Chartier  
Conseil d’État - Référés - 16 juin 2017 -  
N° 411051 L  
(ANPASE),  
Étranger - Mineur isolé - Département - Accueil d’urgence - Éva-  
luation - Refus - État - Préfet - Hébergement d’urgence - Satura-  
tion - Vulnérabilité (non) - Liberté fondamentale - Violation (non)  
par Hélène Cornière  
1
21 Des assistantes familiales en mouvement,  
par Hélène Cornière  
167  
1
23 Merci Préfet ! Ou comment les réquisitions citoyennes des  
travailleurs sociaux de Toulouse sortent par dizaines les  
familles de la rue,  
Conseil d’État - Référés - 25 août 2017 -  
N° 413549  
Étranger - Mineur isolé - Département -Accueil d’urgence - Refus  
Moyens financiers - Vulnérabilité - Liberté fondamentale - At-  
teinte - Injonction  
par Colette Duquesne  
-
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1
1
27 Familles en errance, invisibles et sans droits ? Lettre au  
Défenseur des droits, à la Défenseure des enfants,  
171  
par Christine Davoudian  
Tribunal administratif de Nancy - Référés -  
1
1 mai 2017 - N° 1701227  
28 La,maison Goudouli : innover dans l’accompagnement des  
grands précaires,  
Étranger - Mineur isolé - Accueil provisoire d’urgence - Départe-  
ment - Refus - Détermination de l’âge - Examen osseux - Acte de  
naissance - Présomption d’authenticité - Expertise osseuse - Im-  
précision - Liberté fondamentale (violation) - Injonction  
par Slimane Touhami et Anne Maslanka  
30 «Résister aux atteintes des droits fondamentaux, Résister  
pour les mineurs isolés»,  
174  
par Ibtissam Bouchaara  
Conseil d’État - Référés - 12 juin 2017 -  
N° 410905  
32 Faire face - Entretien avec Pierre Linguanotto du Col-  
lectif parisien pour les mineurs et jeunes isolés étrangers  
Étranger - Mineur isolé - Fin de l’accueil d’urgence - Procureur  
Examen osseux - Information - Décision - Vulnérabilité non  
(CPMJIE),  
-
par Hélène Cornière  
démontrée - Violation d’une liberté fondamentale (non) - Urgence  
non démontrée  
1
34 Mineurs non accompagnés : préoccupation institutionnelle  
et préoccupation éducative,  
178  
par Julien Bricaud et Caroline Thibaudeau  
Tribunal pour enfants de Nancy - 20 septembre 2017 -  
Aff. 417/102  
MIE-MNA - actualités  
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Évaluation  
-
mentaire - - Cohérence du récit - Procédure - Art. 388 du Code  
civil - Irrégularités - Acte de naissance - Document consulaire  
Contestation de la minorité - Examen osseux - Examen docu-  
136 Mineurs isolés étrangers : le plan de cinq jours,  
par Jean-Luc Rongé  
-
Validité - Admission  
1
46 Publicationd’unrapportd’informationduSénatrelatifàlaprise  
encharge(aurabais)desmineursnonaccompagnés.Commen-  
taire critique du rapport d’information du Sénat 28 juin 2017  
sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés,  
180  
T.A. Lille - Référés - 19 mai 2017 -  
N° 1704402, 1704456, 1704458, 1704459, 1704460,  
1704462, 1704463, 1704464, 1704465, 1704492,  
par Corentin Bailleul  
1
704493 et 1704494  
1
53 DOCUMENT : Défenseur des droits - Rapports - Droits de  
l’enfant en 2017 (extrait). «Au miroir de la Convention des  
droits de l’enfant»  
Étrangers - Mineurs isolés -Assistance éducative -Mineurs confiés  
au service départemental - Non exécution - Liberté fondamentale  
violation) - État - Hébergement d’urgence - Sauvegarde de la  
(
dignité humaine - Président du Conseil départemental - Préfet -  
Injonction - Astreintes  
J
urisprudence  
Conseil d’État - 14 juin 2017 - N° 402890  
182  
Cass. - Ch. crim. - 14 novembre 2017 - N° 17-80893  
Étrangers - Mineurs isolés - Décret - Évaluation -Détermination de  
la minorité - Départements - Compétence - Extension (non) - Ré- Pénal - Mineur - Contravention - Roulage - Juridiction de proxi-  
partition territoriale - Critère - Intérêt de l’enfant -Annulation (non) mité - Discernement  
Commentaire de Nadia Beddiar  
157  
Conseil d’État - Référés - 13 juillet 2017 -  
N° 412134 et 412135  
189  
Étranger - Mineur isolé - Accueil d’urgence - Refus - Recours  
-
Juridiction administrative ou judiciaire - Compétence - Évalua-  
os  
JDJ n 368, 369 et 370 - octobre, novembre et décembre 2017  
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