1
16 Règlement départemental d’Aide sociale à l’enfance : Un
tion - Refus de guichet - Absence d’hébergement - Incompétence
enfant à la rue est un enfant en danger !
Commentaire de Jean-Luc Rongé
SUPAP et FSU
160
1
19 Résistance : point de vue. Entretien avec Natacha Chartier
Conseil d’État - Référés - 16 juin 2017 -
N° 411051 L
(ANPASE),
Étranger - Mineur isolé - Département - Accueil d’urgence - Éva-
luation - Refus - État - Préfet - Hébergement d’urgence - Satura-
tion - Vulnérabilité (non) - Liberté fondamentale - Violation (non)
par Hélène Cornière
1
21 Des assistantes familiales en mouvement,
par Hélène Cornière
167
1
23 Merci Préfet ! Ou comment les réquisitions citoyennes des
travailleurs sociaux de Toulouse sortent par dizaines les
familles de la rue,
Conseil d’État - Référés - 25 août 2017 -
N° 413549
Étranger - Mineur isolé - Département -Accueil d’urgence - Refus
Moyens financiers - Vulnérabilité - Liberté fondamentale - At-
teinte - Injonction
par Colette Duquesne
-
1
1
1
1
27 Familles en errance, invisibles et sans droits ? Lettre au
Défenseur des droits, à la Défenseure des enfants,
171
par Christine Davoudian
Tribunal administratif de Nancy - Référés -
1
1 mai 2017 - N° 1701227
28 La,maison Goudouli : innover dans l’accompagnement des
grands précaires,
Étranger - Mineur isolé - Accueil provisoire d’urgence - Départe-
ment - Refus - Détermination de l’âge - Examen osseux - Acte de
naissance - Présomption d’authenticité - Expertise osseuse - Im-
précision - Liberté fondamentale (violation) - Injonction
par Slimane Touhami et Anne Maslanka
30 «Résister aux atteintes des droits fondamentaux, Résister
pour les mineurs isolés»,
174
par Ibtissam Bouchaara
Conseil d’État - Référés - 12 juin 2017 -
N° 410905
32 Faire face - Entretien avec Pierre Linguanotto du Col-
lectif parisien pour les mineurs et jeunes isolés étrangers
Étranger - Mineur isolé - Fin de l’accueil d’urgence - Procureur
Examen osseux - Information - Décision - Vulnérabilité non
(CPMJIE),
-
par Hélène Cornière
démontrée - Violation d’une liberté fondamentale (non) - Urgence
non démontrée
1
34 Mineurs non accompagnés : préoccupation institutionnelle
et préoccupation éducative,
178
par Julien Bricaud et Caroline Thibaudeau
Tribunal pour enfants de Nancy - 20 septembre 2017 -
Aff. 417/102
MIE-MNA - actualités
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Évaluation
-
mentaire - - Cohérence du récit - Procédure - Art. 388 du Code
civil - Irrégularités - Acte de naissance - Document consulaire
Contestation de la minorité - Examen osseux - Examen docu-
136 Mineurs isolés étrangers : le plan de cinq jours,
par Jean-Luc Rongé
-
Validité - Admission
1
46 Publicationd’unrapportd’informationduSénatrelatifàlaprise
encharge(aurabais)desmineursnonaccompagnés.Commen-
taire critique du rapport d’information du Sénat 28 juin 2017
sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés,
180
T.A. Lille - Référés - 19 mai 2017 -
N° 1704402, 1704456, 1704458, 1704459, 1704460,
1704462, 1704463, 1704464, 1704465, 1704492,
par Corentin Bailleul
1
704493 et 1704494
1
53 DOCUMENT : Défenseur des droits - Rapports - Droits de
l’enfant en 2017 (extrait). «Au miroir de la Convention des
droits de l’enfant»
Étrangers - Mineurs isolés -Assistance éducative -Mineurs confiés
au service départemental - Non exécution - Liberté fondamentale
violation) - État - Hébergement d’urgence - Sauvegarde de la
(
dignité humaine - Président du Conseil départemental - Préfet -
Injonction - Astreintes
J
urisprudence
Conseil d’État - 14 juin 2017 - N° 402890
182
Cass. - Ch. crim. - 14 novembre 2017 - N° 17-80893
Étrangers - Mineurs isolés - Décret - Évaluation -Détermination de
la minorité - Départements - Compétence - Extension (non) - Ré- Pénal - Mineur - Contravention - Roulage - Juridiction de proxi-
partition territoriale - Critère - Intérêt de l’enfant -Annulation (non) mité - Discernement
Commentaire de Nadia Beddiar
157
Conseil d’État - Référés - 13 juillet 2017 -
N° 412134 et 412135
189
Étranger - Mineur isolé - Accueil d’urgence - Refus - Recours
-
Juridiction administrative ou judiciaire - Compétence - Évalua-
os
JDJ n 368, 369 et 370 - octobre, novembre et décembre 2017
4