sommaire JDJ 321
N° 321 - janvier 2013
A
rticles
J
urisprudence
1
Éditorial : Globalement décevant,
par Jean-Pierre Rosenczveig
15
Le mauvais coup qui se prépare : le cabinet de la ministre
de la Justice se penche sur les mineurs isolés étrangers
, par Jean-Luc Rongé
23
Le défenseur des droits prend la défense des mineurs isolés
étrangers
30
Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la
licéité à l’illicéité,
par Jacques Delga et Jean-Luc Rongé
42
Faut-il avoir peur du projet de la loi sur la famille ?
par Pierre Verdier
43
Les fi liations diaboliques,
, par Jean-Luc Rongé
T.A. de Melun – 25 octobre 2012 –
N° 1208988/9 (extraits)
Étranger – Minorité – Détermination de l’âge – Expertise
osseuse – Ordre de quitter le territoire français – Placement
en rétention administrative
Commentaire de Jean-Luc Rongé
45
TGI de Paris – Juge des enfants – 7 décembre 2012 –
Dossier K12/0421
Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Courrier du
juge – Fin de non-recevoir
Commentaire de Jean-Luc Rongé
49
TGI de Bobigny – Juge des enfants – Ordonnance –
7 janvier 2013 – N° 112/0424
Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Compétence
territoriale – Danger – Aide sociale à l’enfance
53
TGI de Versailles - Tribunal pour enfants – Jugement -
17 décembre 2012 – N° C12/0156
Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Compétence
territoriale – Ordonnance de placement provisoire – Procureur
– Aide sociale à l’enfance – Délégation de l’autorité parentale
- Dessaisissement
53
Cour d’appel de Paris – 1
er
juin 2012 –
N° RG 11/21513
Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Ordonnance
de placement provisoire – Parquet – Compétence territoriale
– Aide sociale à l’enfance – Département compétent
54
Défenseur des droits - Décision n°MDE-2012-90 –
24 août 2012
Droit familial - Enfant - Inceste - Autorité parentale - Dé-
légation
Observations devant la juridiction dans le cadre d’une de-
mande de délégation-partage de l’autorité parentale entre
frère et sœur au bénéfi ce de leurs enfants communs
56
Cour constitutionnelle de Belgique - 9 août 2012 -
Arrêt n°103/2012
Filiation – Établissement judiciaire de paternité – Inceste –
Intérêt de l’enfant
Commentaire de Géraldine Mathieu et Anne-Catherine Rasson
58
5
Les vœux de Benoist Magnat. Vous pouvez demander de vous
envoyer régulièrement ses commentaires sur l’actualité ou mieux
encore, ses poèmes : benoist.magnat@wanadoo.fr
Notre numéro de janvier a subi quelques retards dans sa réali-
sation... Quand la technique et la grippe s'emmêlent... Que nos
lecteurs veuillent bien nous en excuser.