Articles
1Éditorial : Retourner maison...
par Jean-Luc Rongé
9À quel prix améliorer la protection de l’enfance ?
par Claude Roméo et Jean-Pierre Rosenczveig
13Enquête auprès des travailleurs sociaux,
UGICT-CGT
ANPASE : Biarritz - octobre 2014 le placement à domicile
18 À l’assaut de l’industrialisation médico-sociale,
par Hélène Cornière
20 Des postures en chantier : et si l’on prenait la pelle à deux ?
par Marianne Antunes
24 «Ça pourrait aller plus mal» - Témoignage
par Marie-Aimée Pignatel
Documents
26 Référentiel du placement a domicile (PAD) dans les Bouches-du-Rhône
29L’éducation aux droits de l'enfant : un droit et un devoir, par Bernard Gastaud
Documents
35Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles
Commission nationale consultative des droits de l'Homme
47Décision du Défenseur des droits n° MDE 2014-134. Recommandations visant à promouvoir l’accueil d’un enfant, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, par une personne désignée tiers digne de confi ance ou autre membre de la famille, dans des conditions adéquates tant pour les mineurs confi és que pour ses parents et les accueillants
52Avis sur la protection maternelle et infantile Conseil économique, social et environnemental
N° 340 - décembre 2014
Jurisprudence
CE - 12 décembre 2014 - Nos 367324, 366989, 366710, 365779, 367317,368861
Nationalité - Acte d’état civil - Transcription - Enfant - Filiation - Grossesse pour autrui (GPA) - Prohibition - Certifi cat de nationalité - Délivrance - Circulaire ministérielle
Commentaire de Jean-Luc Rongé
54
Cass. - Ch. civ. 1 - 3 décembre 2014 -
N° de pourvoi: 13-24268
Assistance éducative - Déclaration d’abandon - Conditions - Dé- sintérêt manifeste des parents - Automatisme (non) - Intérêt de l’enfant - Famille d’accueil - Adoptabilité
Commentaire de Jean-Luc Rongé
57
CA de Limoges - Spéc. mineurs - 17 novembre 2014 - N° de RG: 14/00050
Assistance éducative - Mainlevée du placement - Aide éducative en milieu ouvert
61
CA de Limoges - Spéc. mineurs - 17 novembre 2014 - N° de RG: 14/00045
Assistance éducative - Santé de l’enfant - Maltraitance - Sur- veillance - Mesure de retrait du milieu familial - Confi rmation
62
Cass. - Ch. civ. 1 - 8 octobre 2014 -
N° de pourvoi: 13-24033
Assistance éducative - Caractérisation du danger - Mesure d’assistance en milieu ouvert
63
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-jour- nal-du-droit-des-jeunes.htm