Articles
1Éditorial : Banquet républicain, par Jean-Luc Rongé
7Protection de l’enfance ou l’art de légiférer à l’emporte- pièce,
par Jean-Pierre Rosenczveig
10Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarifi cation des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance,
par Flore Capelier
17L’enfant adopté simple : une situation fi scalement précaire en cas de décès de l’adoptant pendant la minorité de l’enfant,
par Sarah Durelle-Marc
19Rapport public de l’ONED : L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs,
par Flore Capelier
24Revue de littérature internationale. L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance,
par Flore Capelier
29Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ?
par Jean-Luc Rongé
Document
42Assembléenationale- Propositiondeloirelativeàlaprotection del’enfant-Texteadopté(n°515),modifiéenpremièrelecture le 12 mai 2015 (renvoyé en deuxième lecture au Sénat)
Jurisprudence
CAA Paris - 25 septembre 2014 -
N° 13PA04166
Aide sociale à l’enfance - Jeune majeur - Refus d’aide - Condi- tions - Liens familiaux - Annulation
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Tribunal pour enfants de Paris - 16 avril 2015 - N° I 15/0031
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Compétence - Absence des représentants légaux - Juge aux affaires familiales
Commentaire de Jean-Luc Rongé
52
Tribunal pour enfants de Paris - 29 janvier 2015 - N° 115/0016
Assistance éducative - Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Incompétence
Commentaire de Jean-Luc Rongé
53
N° 344 - avril 2015
C.A. Paris - Spéc. mineurs - 26 mars 2015 -
RG n°114/0014
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Apparence - Non lieu
Commentaire du GISTI
54
C.A. Versailles - Spéc. mineurs - 20 février 2015 -
RG n° 14/00052
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Détermination de l’âge - Examens osseux - Documents d’état civil - Authenti- cité - Doute - Admission à l’assistance éducative
Commentaire de Jean-Luc Rongé
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CEDH - 23 avril 2015 - N° 26690/11
Procédure pénale -Arrestation - Garde à vue d’un avocat - Droit à la liberté - Convention européenne des droits de l’Homme - Détention régulière (violation) - Mineur - Droits de la défense
Commentaire de Jean-Luc Rongé
58
CEDH - Grande chambre - 23 avril 2015 -
Aff. n° 29369/10
Avocat - Liberté d’expression (violation) - Tribunal impartial (violation)
Commentaire de Jean-Luc Rongé
61
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante : http ://www.cairn.info/revue-jour- nal-du-droit-des-jeunes.htm