Articles
1 Éditorial : Une loi pour rien ? par Jean-Luc Rongé
9La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’en- fance. Laurence Rossignol répond à nos questions
10Rencontre avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants en marge de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant, Genève le 14 janvier 2016
12Billet d’humeur : «Familles, je vous hais» (André Gide, Les nourritures terrestres),
par Pierre Verdier
14Ce département «de gauche» s’assied sur l’intérêt supé- rieur de l’enfant et s’aligne sur la politique des collecti- vités les plus dans l’exclusion...
14Dans le Maine-et-Loire... la crainte des réductions bud- gétaires
15Fin 2012, 56 000 enfants accueillis en établissement pour 60 700 places
16La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protec- tion de l’enfance,
par Jean-Pierre Rosenczveig
37Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l’enfance,
par Christophe Daadouch et Pierre Verdier
54L’enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant,
par Sarah Durelle-Marc
Jurisprudence
C.E. - 30 mars 2016 - N° 382437
Logement - Hébergement - Compétence de l’État - Compétence du département - Aide sociale à l’enfance - Intervention sup- plétive - Obligations du département
Commentaire de Jean-Luc Rongé
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Cass. – Ch. Crim. - 10 février 2016 - N° 15-82329
Assistance éducative - Juge des enfants - Procédure - Absence d’audition des parties - Respect du contradictoire - Responsa- bilité pénale - Infraction - Abus d’autorité (non)
Commentaire de Jean-Luc Rongé
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Cass. - Civ. 1 - 16 décembre 2015 - N° 14-24256 et 15-16374
Assistance éducative - Procédure - Instruction - Communication au ministère public - Obligation - Nullité
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